CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES

Express Vide Maison
Quai du Roi Albert 58
4020 Liège, Belgique
Tél: +32 499 15 27 52
Email: info@express-videmaison.be
TVA: 0459.258.178

1. Définitions et Champ d'Application

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre Express Vide Maison, ci-après dénommée "le prestataire", et le client, dans le cadre des services de débarras de maison, d'appartement et de nettoyage. Ces conditions s'appliquent à toute commande effectuée dans la région de Liège et ses environs.

2. Services Proposés

Nos services comprennent le débarras complet ou partiel de biens immobiliers, le tri sélectif des objets, le nettoyage des lieux après débarras, et l'évacuation des déchets vers les centres de tri appropriés. Chaque intervention fait l'objet d'un devis personnalisé après visite des lieux.

3. Devis et Commandes

Tout engagement ou opération nécessite l'établissement préalable d'un devis gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient effective après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à la fin des travaux. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

5. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Le prestataire s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la signature du devis. Tout retard raisonnable dans l'exécution des travaux ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou pénalités.

6. Obligations du Client

Le client doit assurer le libre accès aux locaux à débarrasser, garantir sa qualité de propriétaire ou avoir l'autorisation du propriétaire, et informer le prestataire de toute particularité (amiante, produits dangereux, etc.).

7. Responsabilité et Assurances

Le prestataire dispose des assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle. Il ne pourra être tenu responsable des objets dont le client n'aurait pas signalé la valeur particulière avant l'intervention.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation belge, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la signature du devis.

9. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément au RGPD. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans l'accord préalable du client.

10. Tri et Recyclage

Le prestataire s'engage à respecter les normes environnementales en vigueur et à assurer le tri sélectif des déchets selon les réglementations locales. Les objets réutilisables peuvent être dirigés vers des filières de recyclage ou des associations caritatives avec l'accord du client.

11. Annulation et Résiliation

Toute annulation par le client moins de 48 heures avant la date d'intervention prévue entraînera la conservation de l'acompte versé. Le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de force majeure ou de découverte d'éléments non signalés rendant l'exécution dangereuse ou impossible.

12. Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par téléphone au +32 499 15 27 52 ou par email à info@express-videmaison.be.

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